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GAB 65 – documents de preuves

Retrouvez ici les documents de preuve de la capacité financière, technique et professionnelle du GAB 65 :

Capacité professionnelle :

  • Avis de situation au répertoire SIRENE 2026
  • Dernier récépissé de déclaration de modification en préfecture
  • Attestation d’assurance 2026
  • Attestation de non-assujettissement à la TVA
  • Parution au JO

Capacité financière :

  • Rapport de gestion 2021
  • Rapport de gestion 2022
  • Dépôt des comptes associatifs 2022
  • Rapport de gestion 2023
  • Dépôt des comptes associatifs 2023
  • Rapport de gestion 2024
  • Dépôt des comptes associatifs 2024
  • Rapport de la commissaire aux comptes sur les comptes 2024

Capacité technique  :

  • Rapport d’activité 2021
  • Rapport d’activité 2022
  • Rapport d’activité 2023
  • Rapport d’activité 2024

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